Conditions générales d’utilisation
Version du 27 octobre 2026
Objet du service
Omy-Time facilite l’entraide et la reconnaissance des compétences : annonces de services, communautés privées d’organisations, territoires ouverts, messagerie et suivi des échanges. L’ouverture d’un territoire reste une décision de l’équipe Omy-Time.
Compte et sécurité
Chaque personne utilise un compte personnel et fournit des informations exactes. Elle protège son mot de passe et ne doit pas utiliser le compte d’un tiers. La confirmation d’une adresse prouve l’accès à la boîte mail ; elle ne certifie ni l’identité civile ni les compétences. Les rôles d’organisation et de groupe ne donnent que les autorisations prévues.
Communautés et territoires
Les contenus des groupes privés sont réservés aux personnes autorisées. Les territoires accessibles dépendent des adresses enregistrées et des périmètres ouverts. Un membre choisit de rendre une annonce publique ; aucun contenu privé n’est publié automatiquement. Les blocages et les préférences de contact restent applicables.
Demandes de contact hors groupe
À la création du compte, les demandes hors groupe sont autorisées par défaut pour les membres du pays d’inscription. Vous pouvez limiter les villes ou désactiver cette option dans Mon profil, rubrique Mes préférences. Les territoires doivent être ouverts et les coordonnées restent privées.
Services et comportement
Les annonces doivent être sincères, autorisées et respecter la loi et les droits des tiers. Les membres restent responsables des services qu’ils proposent et des conditions de réalisation convenues. Les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux personnes peuvent être signalés. La modération et les restrictions d’accès sont exercées par les personnes habilitées.
Crédits-temps
Les crédits servent à comptabiliser les échanges de services. Ils ne sont pas convertibles en euros ou en OMY Meme. Une organisation peut disposer d’une monnaie-temps propre avec des portefeuilles distincts. Aucun taux de conversion entre monnaies n’est implicite. La version locale utilise des crédits de test.
Vie privée et notifications
Les adresses précises et coordonnées sont privées par défaut. Leur partage volontaire peut être retiré pour les accès futurs. Les mails facultatifs sont désactivés par défaut et leurs préférences sont modifiables. Les mails nécessaires aux démarches demandées restent distincts. La politique de confidentialité complète ces conditions.
Fermeture et litiges
Une demande de suppression masque immédiatement le profil et ses annonces dans les communautés et territoires. L’équipe traite ensuite les responsabilités d’organisation, soldes, échanges engagés et données à effacer ou à conserver. La fermeture n’efface pas automatiquement les historiques nécessaires à un litige ou à une obligation légale. Un litige sur un échange peut être signalé depuis l’application.
Réserve de responsabilité
Omy-Time fournit un service de mise en relation et d’organisation des échanges. Omy-Time n’est pas partie aux accords conclus entre les membres et ne garantit ni la qualité, ni l’exécution, ni le résultat des services proposés.
Limitation de responsabilité
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d’Omy-Time ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Évolution du service et réclamations
La disponibilité et les fonctionnalités peuvent évoluer ; l’environnement local n’est pas un service public assorti d’un engagement de disponibilité. Les réclamations sont adressées à hello@omy-time.com. Les droits impératifs applicables aux utilisateurs sont préservés. La version des conditions acceptée à l’inscription est archivée et datée ; la création du compte ne déclenche pas de paiement.